Conditions Générales de Vente

Entrée en vigueur – Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le VENDEUR.

Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d'une commande de produits passée sur le SITE. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d'un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de produits. En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Commande et validation de commande

La commande est passée directement sur le SITE en sélectionnant les produits proposés. Le CLIENT reçoit un récapitulatif de sa commande lui permettant de la vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la valider.

L'engagement du CLIENT envers le VENDEUR prend effet à partir de l'acceptation du paiement de la commande.

Après paiement du prix, le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la commande valant confirmation de la commande.

Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation. Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON. Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi. Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni la confirmation de commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.

Prix

Les prix sont indiqués en euros en toutes taxes comprises (T.T.C.) applicables au jour de la commande et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le VENDEUR. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés éventuellement en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment.

Modes et conditions de paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement sécurisés indiqués sur le site et ci-dessous :

• Par Carte bancaire : Visa – Mastercard – American Express (via Stripe)
• Par Paypal

En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le VENDEUR à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, le Client garantit au VENDEUR qu'il dispose des autorisations nécessaires à l'utilisation de la carte bancaire concernée.

Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et tout le processus de règlement s'effectue intégralement sur le serveur de la banque. Le VENDEUR ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Pour les commandes bénéficiant d'un paiement différé par virement ou chèque, le règlement devra être effectué dans les 30 jours suivant l'ordre de commande. En cas de retard, une pénalité correspondant à 10 % du montant de la facture sera due, si le CLIENT n'effectue pas le règlement des poursuites pourront être engagées.

Disponibilité des produits

Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du règlement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra être intégralement remboursé sur demande s'il ne souhaite pas attendre le réapprovisionnement.

Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit commandé, il pourra être proposé au Client de lui fournir un produit de qualité et de prix équivalents s'il le souhaite.

Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le VENDEUR se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en fonction de la disponibilité des produits. Dans cette dernière hypothèse, la participation aux frais de livraison, si elle est due par le Client, ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de colis non reçu, contestation de livraison par le client ou détérioration des produits par le transporteur, le VENDEUR s'engage à vérifier et ouvrir une enquête de réclamation auprès du transporteur, il pourra demander des pièces justificatives au CLIENT (photo, dépôt de plainte…). Selon la conclusion de l'enquête une réexpédition ou remboursement pourra être effectuée.

Expéditions

Les expéditions sont faites par voie postale (Colissimo) en relais ou à domicile selon le choix du CLIENT. Les marchandises, dans les deux cas, voyagent aux risques et périls du destinataire ou du transporteur, sauf cas exceptionnel.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de consommation, le Client, consommateur particulier, dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande auprès du VENDEUR.

Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou encore aux produits descellés ou endommagés par le Client après livraison ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d'hygiène ou susceptibles de se détériorer.

Après avoir communiqué au VENDEUR sa décision de rétractation, le Client dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais. Selon son choix, le Client bénéficiera d'un avoir du montant des sommes versées ou sera remboursé des sommes versées.

Clause de réserve de propriété

Il est expressément stipulé que le VENDEUR demeure propriétaire du matériel ou des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix de vente par le Client, conformément à la législation en vigueur.

En cas de non-paiement, le VENDEUR pourra conserver les marchandises encore en sa possession et reprendre celles déjà livrées, en quelque endroit qu'elles se trouvent, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement du prix.

La garde et les risques de la marchandise sont transférés au Client dès la livraison et pendant toute la durée de réserve de propriété au bénéfice du VENDEUR. Le Client assurera les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu'elles pourraient courir ou occasionner dès leur livraison.

Au cas où le VENDEUR serait amené à faire jouer la clause de réserve de propriété, les sommes éventuellement déjà versées par le Client resteraient acquises au VENDEUR à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de tous autres.

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation du VENDEUR par écrit. Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.